Conditions générales
L'organisateur s'engage à mettre à la disposition des artistes une LOGE à proximité des festivités avec un minimum de confort (point d'eau courante - obligatoire pour les prestations de feu - miroir, table, chaise, toilettes à proximité) et une BOISSON par heure par artiste ainsi qu'un REPAS en début ou en fin de prestation (en début de prestation pour les animations feu pour des raisons de santé).
N°1
Toute commande est soumise aux présentes conditions générales bien connues des parties contractantes.
N°2
Tout litige ou toute contestation pouvant survenir à l'occasion des prestations assurées par l'ASBL PRE EN BULLE sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi. Seule la loi belge est et sera d'application.
N°3
Les contrats signés, les confirmations officielles, les bons de commande et les devis signés pour accord seront automatiquement facturés dans leur totalité en cas d'annulation par le client (ou une autorité légale - cfr. point 8). Le Pré en Bulle se réserve le droit d'annuler l'animation en cas de force majeure telle que défini par la loi.
N°4
Pour les spectacles en plein air et, en cas de mauvais temps, les artistes peuvent décider d'annuler la prestation en dernière minute s'ils jugent qu'il y a un risque pour leur sécurité et leur santé. Dans ce cas, les artistes peuvent assurer l'animation sans risque sous abri prévu par vos soins. Sans abri prévu, l'animation sera annulée.
N°5
Sauf convention contraire, pour toutes les prestations un acompte de 50% du montant total est demandé à la signature et le solde sera à régler après réception de la facture. Tout montant impayé après le deuxième rappel sera augmenté d'une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant facturé, avec un minimum de 450€ par facture impayée à titre de dommages causés par le paiement tardif.
N°6
Pour les projets artistiques importants sur demande, l'élaboration du devis est payant - devis facturé à hauteur de 10,00% du montant total du projet souhaité - montant déductible de la facturation finale de l'événement.
N°7
Sauf mention contraire, tout support de communication (affiches, flyers, sites Internet, réseaux sociaux,…) devra comporter la mention « par le Pré en Bulle » à côté de chaque spectacle et/ou animation presté(e)s par celui-ci.
N°8
Le Pré en Bulle décline toute responsabilité en cas d'annulation d'une de ses animations par une autorité légale. Le Pré en Bulle ne se charge ni n'est responsable des demandes d'autorisations officielles pour les animations qui le requièrent. Le prestataire se doit de les réaliser en amont. Cfr. point 3